De nombreuses raisons peuvent mener une personne à résilier son assurance habitation. Quand et pourquoi opter pour une résiliation d’assurance habitation ? Quelle est la démarche à suivre ? Trouvez les réponses à vos questions dans cet article (inspiré de Guide-Assurance.com )
Sommaire
Qu’est-ce qu’une résiliation d’assurance habitation ?
Une résiliation d’une assurance habitation consiste à rompre le contrat en cours avec la compagnie d’assurance pour une raison quelconque. L’assuré a le droit d’annuler son contrat d’assurance habitation pour l’une des raisons suivantes :
- Lors de la réception de l’échéance du contrat (la loi Chatel).
- Après la première année de validité du contrat.
- Suite à un changement de situation.
La loi Hamon instaurée depuis mars 2014 facilite le changement et la résiliation des contrats d’assurance, mais pour des justificatifs et dans des conditions bien définies. Le recours à la loi Hamon est valable après avoir passé une année du contrat.
De son côté, la loi Chatel oblige les assureurs à informer leurs clients qu’il est possible de résilier leur contrat d’assurance avant 3 mois à 15 jours de la date d’échéance. Si la loi n’est pas respectée, l’assuré peut demander une résiliation du contrat d’assurance et il peut être remboursé.
Pour quelles raisons faudrait-il résilier son assurance habitation ?
La résiliation d’un contrat d’assurance habitation ne peut avoir lieu que pour une raison valable. Cette dernière diffère d’un cas à un autre.
Le cas de l’assuré
Les raisons poussant un assuré à résilier son contrat d’assurance habitation sont nombreuses, notamment :
- Le changement de situation : déménagement, raisons professionnelles, mariage, divorce, etc.
- L’insatisfaction quant au service proposé.
- L’augmentation de la prime d’assurance habitation.
- La vente de l’immobilier.
- La diminution du risque que représente l’assureur.
- L’assurance habitation n’est pas adaptée aux besoins de l’assuré.
Le cas de l’assureur
L’assureur a également le droit de résilier le contrat d’assurance habitation de son client (locataire ou propriétaire) pour les raisons suivantes :
- Un nombre de sinistres important.
- Une fausse déclaration.
- Un non-paiement des primes d’assurance dans les délais fixés.
- La majoration du risque que représente l’assuré.
- Le non-respect des conditions établies par la compagnie d’assurance.
Les cas particuliers
Les cas particuliers correspondent aux situations où l’assuré ou l’assureur peuvent résilier le contrat d’assurance habitation sans avoir à attendre l’achèvement de la première année du contrat. Ceci est possible pour les raisons concernant le changement de situation, à savoir :
- Le déménagement.
- Le changement de situation matrimoniale.
- Le changement de situation professionnelle.
Que faire pour la résiliation d’une assurance habitation ?
La démarche à suivre pour la résiliation d’un contrat d’assurance habitation dépend du cas concerné, on cite :
La résiliation de l’assurance avec la loi Hamon
Avec la loi Hamon, il est possible de résilier son contrat d’assurance habitation lorsque ce dernier atteint un an de validité. Pour procéder à la rupture, il suffit de rédiger une lettre de résiliation et de l’envoyer à la compagnie d’assurance. Généralement, la loi Hamon est utilisée lorsque l’assuré veut changer son contrat d’assurance, car cette dernière facilite les changements.
La résiliation de l’assurance habitation avec la loi Chatel
Lorsque les conditions de la loi Chatel ne sont pas respectées, l’assuré a le droit de résilier son contrat d’assurance habitation à partir de la date d’échéance. À cet effet, il doit rédiger une lettre de résiliation recommandée avec accusé de réception. Le contrat n’est plus valable dès le lendemain de la date indiquée sur l’accusé en question.
La résiliation de l’assurance habitation à échéance
Pour la résiliation de l’assurance habitation à l’échéance, il faut envoyer un courrier à sa compagnie d’assurance au minimum 2 mois avant expiration. La rupture du contrat prend effet dès le lendemain de la réception du courrier.
La résiliation de l’assurance habitation suite à un changement de situation
Si la résiliation du contrat d’assurance habitation est effectuée en raison d’un changement de situation, il faudra rédiger une lettre de résiliation accompagnée des justificatifs nécessaires et de l’envoyer à la compagnie d’assurance dans les 15 jours qui suivent la date du changement en question.
La lettre de résiliation du contrat d’assurance habitation
La lettre doit être rédigée par l’assuré ou l’assureur afin de mettre au clair la situation et d’informer le concerné. Dans les deux cas, la cause de résiliation est précisée.
